Prévention des risques d’inondation : vers une meilleure prise en compte des milieux humides

Par Lou DELDIQUE Avocat of Counsel (Green Law Avocats) Le ministère de l’environnement a récemment publié un guide (consultable ici) visant à mieux prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides dans le cadre de la prévention des inondations. Rappelons en effet que le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France et que plusieurs…

P.P.R.N. SANS LE PUBLIC NI LA CHARTE … LE CONSEIL SIFFLE LA FIN DE LA PARTICIPATION

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) En vertu du paragraphe I de l’article L. 562 1 du code de l’environnement, « L’État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques,…