« Vert c’est vert » : le juge suspend l’ouverture d’un sentier littoral en raison du risque caractérisé pour l’avifaune

« Vert c’est vert » : le juge suspend l’ouverture d’un sentier littoral en raison du risque caractérisé pour l’avifaune

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu les arrêtés préfectoraux relatifs à la servitude de passage des piétons le long du littoral à Carnac et Crac’h. La présence de nombreuses espèces protégées, le risque de destruction ou de perturbation de leurs habitats et l’insuffisance apparente des mesures de réduction suffisent à faire naître un doute sérieux sur la légalité du projet au regard de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.

Fonction publique : obligation de neutralité et de réserve dans les propos tenus lors d’une formation

Fonction publique : obligation de neutralité et de réserve dans les propos tenus lors d’une formation

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans une ordonnance du 20 août 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a estimé qu’un agent chargé d’animer une formation peut être sanctionné pour des propos contraires aux obligations de neutralité et de réserve tenus devant des participants.