12.12201712 décembre 2017

Eoliennes et sites UNESCO : toute cohabitation n’est pas nécessairement proscrite ! (TA Lille, 12 décembre 2017)

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat of counsel, GREEN LAW AVOCATS lou.deldique@green-law-avocat.fr Par un très récent jugement (TA Lille, 12 décembre 2017, n°1405899, jurisprudence du cabinet) que nous commenterons plus en détail dans un second article, le Tribunal administratif de Lille a confirmé que le classement UNECO d’un site ne fait pas forcément obstacle à l’implantation…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags annulation, autorisation, bassin minier, cimetière, classement, éolien, icpe, impact, jugement, parc, paysage, perspective, refus, surplomb, terril, unesco, visibilité

26.09201727 septembre 2017

Le référé suspension contre les parcs éoliens : une tendance déjà démodée… (TA Lille, 19 sept.2017)

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Certains se sont essayés avec succès à ouvrir la voie à des référés suspension contre les autorisations de parcs éoliens, pour initier une stratégie qui semble devenir tendance. Il est vrai que la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a ordonné, le 12 mai 2017, la…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags augmentation, avocat environnement, commencement, hauteur, l521-1, modification, nouveau permis, parc, permis, permis modificatif, référé éolien, référé suspension, substantiel, travaux, urgence à suspendre

13.06201416 juin 2014

Eoliennes: le permis de construire n’a pas à être précédé d’une autorisation d’occupation du domaine public pour le passage des câbles (CE, 4 juin 2014)

Le Conseil d’Etat vient de trancher récemment (Conseil d’Etat, 4 juin 2014, n°357176) la question de savoir si la délivrance du permis de construire pour un parc éolien est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public pour le passage des câbles électriques nécessaires au raccordement au réseau des éoliennes. Cette question était…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags 4 avril 2014, annulation, autorisation, avocat, avocat environnement, câbles, construire, distribution, domaine public, électricité, éolien, habilitant, occupation, parc, permis de construire, raccordement, réseau, responsabilité, titre

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