Police des déchets : Irresponsabilité du transporteur non négligent ?

Police des déchets : Irresponsabilité du transporteur non négligent ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°324 de la revue de « Droit de l’environnement » de septembre 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision n°450086 du Conseil d’État en date du 2 juin 2023.

CE, 25 sept. 13, « Société G… et autres », n°358923 : grand ou petit arrêt du droit des sites et sols pollués ?

Par un arrêt en date du 25 septembre 2013 « Sté G… et autres » (req. n° 358923, consultable ici), le Conseil d’Etat juge, sur le fondement de la police des déchets, qu’en l’absence du producteur ou d’un détenteur connus des déchets résultant de l’exploitation d’une installation classée, le propriétaire du terrain, siège de la pollution, pourra…