08.1220188 décembre 2018

Dépollution des réseaux amiantés sur le domaine routier : qui est « producteur de déchets » excavés ?

Par Yann BORREL, avocat of counsel, GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Le « producteur de déchet » n’est pas toujours celui que l’on croit. L’arrêt que la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu le 20 septembre 2018 en offre un parfait exemple (CAA Lyon, 20 septembre 2018, req. n° 16LY02141). La Cour devait tout particulièrement apprécier la…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Réglementation des déchetsTags 16LY02141, amiante, avocat environnement, CAA Lyon 20 septembre 2018, concessionnaire sous-viaire, débais amiantés, déchet, déchets amiantés, droit de l'environnement, droit de la voirie, GRDF, GRT GAZ, INEDIS, n° 16LY02141, pollution, réseau amianté, sols pollués, travaux sous-viaires

10.02201410 février 2014

CE, 25 sept. 13, « Société G… et autres », n°358923 : grand ou petit arrêt du droit des sites et sols pollués ?

Par un arrêt en date du 25 septembre 2013 « Sté G… et autres » (req. n° 358923, consultable ici), le Conseil d’Etat juge, sur le fondement de la police des déchets, qu’en l’absence du producteur ou d’un détenteur connus des déchets résultant de l’exploitation d’une installation classée, le propriétaire du terrain, siège de la pollution, pourra…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags avocat, avocat sites et sols pollués, conseil d'etat, déchet, détenteur, directive, exploitant, icpe, installation classée, négligence, pollution, préfet, propriétaire, R556-1, responsabilité, risque, sols pollués, Wattelez

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