Les avocats du cabinet Green Law réagissent à l’actualité du droit autour de l’eau et de sa gestion : autorisation IOTA, schéma d’aménagement des eaux, concessions hydroélectriques, autorisation d’exploitation de centrale hydroélectrique, droit fondé en titre, aide de l’agence de l’eau, occupation du domaine public fluvial, GEMAPI (gestion eaux, des milieux aquatiques, prévention contre les inondations), arrêté-cadre sécheresse… L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence en droit de l’eau. D’autres thématiques similaires sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de l’énergie, et des installations classées.
Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats)
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le caractère communicable des informations environnementales contenues dans ses avis, lorsqu’il exerce sa fonction consultative (Conseil d’État, 10ème / 9ème SSR, 30 mars 2016, n°383546).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Une note du 3 mai 2016 de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, Ségolène Royal, précise les modalités d’instruction des dossiers de demandes d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole.
La ministre souligne le risque de contentieux en cas de qualité insuffisante des dossiers de demandes d’AUP déposés par les organismes uniques chargés de la gestion collective (dits « OUGC ») des ressources en eau.
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est l’autorité environnementale nationale compétente pour délivrer les avis sur l’évaluation environnementale des projets de parcs marins.
Durant l’année 2015, les études d’impact de trois parcs ont été scrutés : Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Fécamp.
Dans son rapport annuel, le CGEDD a réalisé une synthèse critique des grandes problématiques qu’il a pu identifier lors de ses analyses (pages 17 à 21 du rapport), un document passionnant qui met en lumière les obstacles que la filière va devoir surmonter pour se développer.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par une ordonnance de référé en date du 15 janvier 2016, le tribunal d’instance de PUTEAUX condamne une société de distribution d’eau pour réduction illicite du débit d’eau potable. Nous nous étions déjà fait l’écho de condamnations de compagnies d’eau pour coupure illégale (cf notre article en date du 31 octobre 2014, ici)
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Issue d’un processus de longue haleine, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel du 11 février 2016. Elle entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
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