En droit de la fonction publique, aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, JORF, 18 janvier 2002, texte n° 1 ).

Dans un jugement du 23 avril 2026, le Tribunal administratif de Toulouse a confirmé la révocation d’une agente, attachée territoriale principale affectée au SDIS de la Haute-Garonne, à qui étaient reprochés des faits de harcèlement moral.

D’après la requérante, les faits n’étaient pas matériellement établis, et le harcèlement moral reproché et justifiant la révocation n’était pas démontré.

Le Tribunal administratif de Toulouse en a décidé autrement : l’intéressée a eu des agissements répétés caractérisant une situation de harcèlement moral auprès de ses collaboratrices qui ont eu pour effet d’altérer leurs capacités professionnelles et de dégrader leurs conditions de travail.

De plus, la dame B a manqué, de façon répétée, à ses obligations statutaires et aux dispositions du règlement intérieur de par sa manière de servir, ce qui a entravé le bon fonctionnement du service. La révocation est donc justifiée.