Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)
Par Maitre Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France.
éolien
Application des pouvoirs du juge de l’autorisation environnementale à des permis de construire éoliens
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Par un arrêt en date du 7 mars 2019 (n°17BX00719 / 17BX00721), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé d’appliquer les pouvoirs de plein contentieux du juge de l’autorisation environnementale à des permis de construire éoliens délivrés avant le 1er mars 2017.
Eolien : l’autorité de la chose jugée ne doit pas être ignorée
Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)
Par un arrêt rendu le 12 octobre dernier mentionné aux Tables du Recueil Lebon (CE, 12 octobre 2018, n°412104), le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la portée de l’autorité de la chose jugée et sur les circonstances dans lesquelles celle-ci est susceptible d’être remise en cause.
Il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien !
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (GREEN LAW AVOCATS)
Le cabinet est auteur d’un Manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR
Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a présidé fin octobre 2017 la première réunion du nouveau groupe de travail national chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre et son financement. Une seconde réunion s’est tenu le 30 novembre durant laquelle les membres du groupe ont présenté une liste de mesures au gouvernement.
C’est l’opportunité pour le cabinet de rappeler les enjeux immédiats de la filière.
Espaces maritimes : Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Une ordonnance relative aux espaces maritimes a été publiée au JO du 9 décembre 2016. Cette ordonnance vise à regrouper, ordonner ainsi qu’à mettre à jour les dispositions relatives aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. Un Rapport au Président l’accompagne.
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