Il est toujours autant nécessaire de simplifier le développement de l’éolien !

Par Me Sébastien Bécue (GREEN LAW AVOCATS) Le cabinet est auteur d’un Manuel en droit de l’éolien publié par LE MONITEUR Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, a présidé fin octobre 2017 la première réunion du nouveau groupe de travail national chargé de simplifier et consolider le cadre…

La doctrine de l’armée en matière d’éoliennes : du vent ? (Conseil d’État, 6ème / 1ère SSR, 11 décembre 2015, n°371567, mentionné dans les tables du recueil Lebon)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Le Conseil d’Etat, gardien de l’Etat de droit, a, dans une décision du 11 décembre 2015, précisé que les changements de doctrine de l’armée ne devaient pas préjudicier aux opérateurs éoliens lorsqu’ils demandaient une prorogation de permis de construire. Les faits de l’espèce étaient les suivants. Un préfet…

Décoiffant : annulation d’un refus de PC éolien fondé sur un avis de la Défense lui-même illégal

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 29 décembre 2014, Société Ferme éolienne de Maisons, n°13NT03362) rappelle l’incidence de l’illégalité d’un avis de l’Armée sur l’arrêté portant refus ou délivrance de permis de construire éoliens. Et gageons que cette espèce devrait conduire la grande…