07.0620197 juin 2019

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Maîtres David Deharbe et Sébastien Bécue ont le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, de leur ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée :   L’originalité de l’ouvrage, outre le fait qu’il soit le premier aussi…

Par Catégorie(s) air, avocat environnement, droit de la biodiversité, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Préjudice écologique, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , , , , , ,
07.0420197 avril 2019

Rejet au fond et pour défaut d’intérêt à agir du recours d’une société voisine du site d’implantation d’une unité de méthanisation (TA Orléans, n°1601026 – jurisprudence cabinet)

Une autorisation ICPE d’une installation de production de biogaz située en zone industrielle a été contestée par une SCI (propriétaire de la parcelle voisine) et une société déclarant mener une activité de réparation de groupes électrogènes sur le voisin. Le tribunal rejette à la fois au fond et pour défaut d’intérêt à agir du recours d’une société voisine…

Par Catégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , , , ,
23.07201823 juillet 2018

L’INSCRIPTION DE LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA BIODIVERSITE ET DU CLIMAT A L’ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats)   En mai dernier, le Gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». L’article 2 de ce projet de loi avait prévu d’inscrire « l’action contre les changements climatiques » au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution (cf. L’inscription de…

Par Catégorie(s) droit de la biodiversitéTags , , , , , , , , , , , ,
08.0620188 juin 2018

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : de nouvelles modalités concernant le fioul domestique (décret n°2018-401 du 29 mai 2018)

Par Maître Graziella DODE, Avocat – GREEN LAW AVOCATS (graziella.dode@green-law-avocat.fr) Créé par la Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « Loi POPE »), le dispositif CEE poursuit son insertion dans le paysage juridique français. Pour rappel, ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie…

Par Catégorie(s) Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , , ,
31.05201831 mai 2018

L’inscription de l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution : simple révolution de papier ?

Par Yann BORREL– Avocat of counsel (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Le 9 mai 2018, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Il s’agit du premier volet de la réforme des institutions annoncée par le Premier ministre au début du mois d’avril de cette année.   Parmi…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags , , , , , , ,