27.07201814 avril 2026
Energie : Assouplissement à venir au sujet du périmètre géographique de l’autoconsommation collective (AC)

Energie : Assouplissement à venir au sujet du périmètre géographique de l’autoconsommation collective (AC)

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats) 

Un amendement au projet de loi ELAN adopté au Sénat le 19 juillet propose de permettre la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective « dans un périmètre fixé par arrêté ». La présentation de l’amendement précise  cet égard que l’une des motivations est d’ouvrir le droit à l’autoconsommation collective aux organismes HLM.

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23.07201820 avril 2026
L’inscription de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du climat à l’article 1er de la Constitution

L’inscription de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du climat à l’article 1er de la Constitution

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats)

En mai dernier, le Gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». L’article 2 de ce projet de loi avait prévu d’inscrire « l’action contre les changements climatiques » au quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution (cf. L’inscription de l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution : simple révolution de papier ?).

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06.10201213 avril 2026
EOLIEN : adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : un nouveau souffle pour l’éolien !

EOLIEN : adoption par l’Assemblée Nationale de la proposition de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre : un nouveau souffle pour l’éolien !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, déposée par M. François BROTTES et M. Bruno LE ROUX à l’Assemblée nationale début septembre 2012 a pour objectifs :

– d’une part « d’accélérer la transition énergétique »,

– et d’autre part « d’accompagner la hausse inéluctable des prix de l’énergie » (voir le dossier législatif).

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