Le plan de sauvegarde de l’emploi d’Auchan annulé par le Tribunal administratif de Lille
Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)
Au mois de novembre 2024, la société Auchan E-Commerce France, les sociétés Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché et My Auchan, composant l’unité économique et sociale Auchan Retail Exploitation, les sociétés Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, composant l’unité économique et sociale ARS/ARA, la société Auchan Retail International et la société Organisation Intra-Groupe des Achats, appartenant toutes au groupe Auchan Retail France, ont informé la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France du projet de réorganisation de leurs activités et de l’ouverture de négociations avec les organisations syndicales représentatives afin d’aboutir à un accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l’emploi commun à ces entités.
Le 19 mars 2025, un accord collectif majoritaire a été conclu, signé entre d’une part, la Confédération française des travailleurs chrétiens, la Confédération française démocratique du travail, ainsi que l’union départementale du syndicat national des entreprises du groupe Auchan et de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres et, d’autre part, les sociétés AECF, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, ARE, ARS, ARA, ARI et OIA, du groupe Auchan Retail France.
Le plan de sauvegarde de l’emploi d’Auchan est-il légal ?
Le Tribunal administratif de Lille a répondu à cette question par la négative : il a donc invalidé ce plan. (décision commentée : Tribunal administratif de Lille, 23 septembre 2025, n° 2505899 ).
