Droit de l’éolien

Vous souhaitez vous tenir au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit éolien (petit éolien, parc éolien onshore, offshore, repowering, raccordement, vente (PPA, CCR), synergie avec la production d’hydrogène, autorisation environnementale, évaluation environnementale, enquête publique…) ? L’équipe du cabinet vous propose de découvrir sa veille et ses commentaires traitant la réglementation et du contentieux éolien. Vous pouvez également suivre les autres rubriques évoquant des thématiques similaires : droit des énergies renouvelables et des installations classées.

30.03201213 avril 2026

Actualité : GREENLAW publie une synthèse en droit des énergies renouvelables dans la Revue « Droit de l’environnement »

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Renouvelant la synthèse opérée en l’année 2010/2011, le cabinet a publié dans la Revue « Droit de l’environnement » de mars 2012 la synthèse en droit des énergies renouvelables 2011/2012, abordant les principales évolutions législatives et réglementaires touchant les ENR, et analysant la jurisprudence intervenue depuis une année.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags actualité, avocat, biogaz, droit, énergie, énergies renouvelables, éolien, géothermie, green law, hydroélectricité, jurisprudence, méthanisation, photovoltaïque, solaire, synthèse, thermique

29.03201215 avril 2026

AMVAP (aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) : des conditions d’application soulignées par voie de circulaire

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Introduit dans les articles L. 642-1 à L. 642-10 du code du patrimoine par la loi Grenelle II, le régime juridique des AMVAP a été précisé par le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (publié au JORF du 21 décembre 2011) – lui-même codifié aux articles D. 642-1 à R. 642-29 du code du patrimoine – , avant qu’ une circulaire du ministère de la Culture et de la Communication NOR : MCCC1206718C en date du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP: circulaire AMVAP 02.03.2012), à laquelle sont annexées 6 fiches techniques détaillant les étapes de la création d’une AMVAP et ses modalités de mise en œuvre, en rappelle l’importance du rôle de conseil des services de l’Etat dans le bon déroulement de la procédure de création et de suivi des AMVAP.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanismeTags 2010-788, aire de mise en valeur, AMVAP, architecte des bâtiments de france, architecture, article 28, avocat, biotope, circulaire, décret 2011-1903, éolienne, grenelle ii, patrimoine, ZPPAUP

25.03201218 mars 2026

Modulation dans le temps des annulations et « intérêt public de la promotion des ENR »

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La guérilla contentieuse n’a pas toujours les effets escomptés. Le contentieux des énergies renouvelables voit ainsi de plus en plus souvent le juge moduler dans le temps ses annulations contentieuses touchant leurs actes réglementaires.

L’on sait que le Conseil d’Etat s’est vu proposer la semaine dernière la modulation dans le temps de l’annulation de certaines dispositions de l’arrêté tarifaire liée à l’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque, pour sauver les contrats en cours d’une baisse de rémunération du fait d’un risque d’annulation sèche pour rupture d’égalité.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 12 janvier 2010, annulation, arrêté tarifaire, avocat, bâtiment, bilan des urgences, conseil d'etat, contentieux, CSPE, discrimination, énergies renouvelables, eolien, intérêt général, modulation, palais royal, PHOTOVOLTAIQUE, principe d'égalité, tarif, usage d'habitation, zde

13.03201213 avril 2026

Radar et éoliennes : les enjeux de sécurité civile sont à apprécier in concreto ! (CAA Bordeaux, 1er mars 2012, n°11BX00737)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Reste qu’une expertise judiciaire a conduit la Cour administrative d’appel de Douai à juger qu’il y avait une perturbation de la veille météorologique (CAA, 30 juin 2011, n° 09DA01149).

Le Tribunal administratif d’Amiens a décidé pour sa part qu’il fallait encore apprécier concrètement la portée de cette perturbation sur les missions de sécurité civile auxquelles contribue Météo-France et ordonner une nouvelle expertise (TA Amiens, 18 octobre 2011, n°0903355). Celle ci est toujours en cours.

C’est à une telle analyse in concreto que vient de se livrer la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans l’arrêt CAA Bordeaux_01_03_2012_11BX00737_Inédit_au_recueil_Lebon et dont la motivation démontre que les enjeux de sécurité civile de la perturbation radar sont abordés in concreto par le juge :

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat, bassin versant, CAA Bordeaux, CAA Douai, conseil d'etat, éolienne, expertise, fonctionnement, france, icpe, innovent, installation classée, météo, métérologique, perturbation, radar, risque, sécurité civile, sécurité publique, veille

20.02201215 avril 2026

Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Dix-huit mois après l’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté leur rapport définitif sur la mise en œuvre de la loi devant les commissions du développement durable et du développement économique le 8 février 2012 (rapport Grenelle II au 31.01.2012).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags assemblée nationale, circulaire, décret, éolien, grenelle, grenelle 2, mise en oeuvre, péage urbain, publication, rapport, schéma régional éolien, SCRAE, sécurité juridique, transport, zapa

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