Droit des énergies

Rubrique dédiée à l’actualité du droit des énergies (électricité, gaz, parc éolien, nucléaire, hydrogène, centrale solaire, panneau photovoltaïque, géothermie, marémotrice, houlomotrice, centrale hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées, biogaz…). Pour être pleinement informé des lois, règlements, décisions de justice concernant le secteur de l’énergie, le Cabinet vous invite à consulter sa veille juridique et les différents articles rédigés par ses avocats spécialistes en droit des énergies renouvelables. Vous pouvez aussi consulter nos rubriques spécifiques en droit de l’environnement,en droit de l’eau.

12.04201315 avril 2026

Inconstitutionnalité partielle de la Loi Brottes : les dispositions relatives aux éoliennes sont sauves

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une décision n°2013-66 du 11 avril 2013 (Décision n°2013-66 DC, 11 avr. 2013) le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions relatives aux éoliennes contenues dans la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Installations classéesTags avocat environnement, loi brottes

07.04201311 mars 2026

Plan Méthanisation : investisseurs anticipez le syndrome NIMBY !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Delphine Batho, ministre de l’environnement et Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture ont lancé le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) lors de leur visite d’une exploitation agricole comprenant une unité de méthanisation le 29 mars 2013.c

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags avocat environnement, le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA), méthanisation à la ferme, plan EMAA

13.03201313 avril 2026

Adoption de la proposition de Loi Brottes : des avancées pour l’éolien

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

La proposition de Loi Brottes concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures relatives à l’éolien a été définitivement adoptée par le Parlement.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Installations classéesTags adoption, avocat, dérogation, DOM, éolien, éolienne, loi littoral, parlement, prise en compte, proposition de loi Brottes, raccordement, régime ICPE, règle de 5 mâts, schéma régional éolien, srcae, sre, suppression, zde

08.02201313 avril 2026

PC éolien / l’autorisation d’occupation du domaine public pour l’enfouissement des câbles électriques reliant les éoliennes au PDL n’a pas à figurer dans le dossier de demande de permis de construire

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Nous tenons à signaler un jugement du Tribunal administratif de Lille en date du 4 octobre 2012 n°0907032 mentionné dans la lettre de jurisprudence du Tribunal du mois de janvier 2013, qui intéressera tout particulièrement les opérateurs éoliens.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergiesTags autorisation, avocat, domaine public, éolienne, gestionnaire, occupation, permis de construire, raccordement, urbanisme

01.02201315 avril 2026

ZDE / potentiel éolien : le Conseil d’Etat précise les contours de la détermination du potentiel éolien de la zone

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Alors que les Zones de Développement de l’Eolien vont peut être disparaitre (voir notre article qui y est consacré) le Conseil d’Etat vient apporter des précisions sur la caractérisation du potentiel éolien de telles zones par 2 décisions en date du 30 janvier 2013 (Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-section réunies, 30 janvier 2013, n°355370 et n°355870).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags 30 janvier 2013, avocat, avocat éolien, conseil d'etat, énergie éolienne, mesure, potentiel éolien, préfet, recours, srcae, sre, zde

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