La concertation nouvelle fragilité des projets ?

Par Amélie GILLE, Juriste (Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Green Law Avocats ) Deux solution récentes du Conseil d’Etat doivent particulièrement retenir l’attention des pétitionnaires. Ces arrêts démontrent que la conception qu’on se fait désormais au Palais Royal de la concertation fragilise à nouveau les projets qui y sont soumis. Le 8 décembre…

Green Law recrute 2 avocats pour son bureau dans le nord

Maitres DEHARBE, GANDET, BORREL et DELDIQUE (Associés de Green Law Avocats) 2 postes d’avocats au recrutement dès 2022 ! Green Law recrute un environnementaliste et un généraliste pour son bureau du Nord Entrée en fonction : 2022 Vous êtes avocat et vous pratiquez le droit de l’environnement ? Vous souhaitez approfondir votre expérience par l’instruction…

Green Law recrute 2 avocats pour son bureau dans le nord

Maitres DEHARBE, GANDET, BORREL et DELDIQUE (Associés de Green Law Avocats) 2 postes d’avocats au recrutement dès 2022 ! Entrée en fonction : 2022 Vous êtes avocat et vous pratiquez le droit de l’environnement ? Vous souhaitez approfondir votre expérience par l’instruction et la gestion de dossiers en droit de l’environnement industriel, en Sites et…

Les éoliennes enclines à plus de silence

Par Maître Vanessa SICOLI (Green Law Avocats) En octobre dernier, la ministre de la Transition écologique, Barbara POMPILI, avait présenté dix mesures permettant une plus grande acceptabilité de l’éolien. Parmi ces mesures figurait le bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés. Partant de ces mesures, deux projets d’arrêtés ministériels étaient en consultation publique…

METALEUROP : le jugement est rendu

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La 1ère chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté par 87 jugements en date du 21 décembre 2021, les demandes indemnitaires des requérants d’Evin-Malmaison dans l’affaire METALEUROP. Ces riverains de l’ancienne usine demandaient au juge administratif la réparation des préjudices qu’ils considèrent avoir subi du fait de…