23.06202623 juin 2026
Préjudice écologique : nouvelle carence fautive de l’État dans sa lutte contre la prolifération des algues vertes

Préjudice écologique : nouvelle carence fautive de l’État dans sa lutte contre la prolifération des algues vertes

Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)

Dans un courrier du 23 novembre 2020, l’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre a alerté le préfet des Côtes-d’Armor des conséquences néfastes des marées vertes sur la biodiversité présente au sein de la baie de Saint-Brieuc, en soulignant notamment l’apparition précoce du phénomène et l’accroissement de la surface couverte par les ulves pour la période d’août à septembre 2019.

Saisi en appel du litige par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme l’engagement de la responsabilité de l’État du fait de ses manquements dans la lutte contre la prolifération des algues vertes sur le territoire concerné (décision commentée : CAA de Nantes, 16 juin 2026, n° 23NT02746).

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17.06202617 juin 2026
Fonction publique : le harcèlement moral n’est pas (toujours) une légende

Fonction publique : le harcèlement moral n’est pas (toujours) une légende

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Le 6 février 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé la décision du 11 décembre 2022 et condamné le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à verser à Madame B une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral subi par l’intéressée en raison de l’illégalité de son licenciement, et une somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral qu’elle a subi en raison du harcèlement moral dont elle a été victime.

Le 3 avril 2025, compte tenu du montant obtenu, Madame B a interjeté appel contre ce jugement.

Le 4 avril 2025, le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux a également interjeté appel.

Dans la mesure où les requêtes de Madame B et du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux étaient dirigées contre le même jugement, elles ont été jointes pour statuer par un seul arrêt.

Dans cet arrêt du 10 juin 2026, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé les sommes de 10 000 et 5 000 euros, mais aussi et surtout la qualification de harcèlement moral dont a été victime Madame B.

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