07.09202020 avril 2026

DRE : précisions sur son champ d’application

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par un arrêté du 9 juillet dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 9 juillet 2020 aff C-297/19) a tranché une question préjudicielle permettant de préciser le champ d’application de la directive 2004/35/CE adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 21 avril 2004.

Cette directive (dite encore « DRE ») a pour objet de mettre en place un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du « pollueur-payeur », en vue de prévenir et de réparer les dommages environnementaux.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eauTags C-129/16, C-379/08, C-529/15, directive 2004/35/CE, directive habitat, DRE, gestion normale, LRE, pollueutr payeur, préjudice écologique, responsabilité environnementale, station de pompage

26.06202020 avril 2026

ICPE défaillante : vers une présomption du préjudice écologique ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance statuant sur l’action civile en date du 22 juin 2020, publiée par Actu-environnement, le Tribunal judiciaire de Pau a condamné la société SOBEGI, qui traite les gaz résiduaires rejetés par les exploitants des plateformes du bassin de Lacq, à verser à l’association SEPANSO PYRENEES ATLANTIQUES.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags arrêté préfectoral, article 1246, article 1246 du code civil, avacat environnement, braconniesr des calanques, causalité, condamnation bassin de Lacq, condamnation environnement, dommage environnemental, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, icpe, mise en demeure, pollution, préjudice écologique, préjudice écologique dans le bassin de Lacq, prescriptions ICPE, réparation du préjudice écologique, resposnabilité civile, SEPANSO, tribunal correctionnel

28.09201916 avril 2026

Riverains de la pollution de l’usine Lubrizol : comment obtenir réparation ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, installation classée pour la protection de l’environnement et Seveso seuil haut, a été déclaré éteint le vendredi 27 septembre.

Circulez, rien à voir tout va très bien il n’y a pas de risque sanitaire selon les pouvoirs publics. Il n’y a « pas de polluants anormaux dans les prélèvements effectués », a assuré la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags action de groupe, assurance, catastrophe technologique, Elisabeth Borne, état de catastrophe technologique, incendie lubrizol, installation seveso, pollution jardin, préjudice écologique, risque sanitaire, rouen, seveso, Seveso 3, seveso seuil haut, trouble anormal de voisinage, trouble de voisinage, usine Lubrizol

07.06201920 avril 2026

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Par Maîtres David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Green Law Avocats a le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, d’un ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags action de groupe, assurance, avocat, avocat environnement, cabinet environnement, contrat d'assurance, environnement, installation classée, préjudice écologique, recours, responsabilité, responsabilité environnementale, risque, risque environnemental

20.04201915 avril 2026

« Assurer le risque environnementale des entreprises » : à paraître

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution le mois prochain aux éditions de l’Argus d’un ouvrage intitulé « ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags Argus, Argus de l'assurance, article 1246, article 1246 du code civil, assurer le risque des entreprises, bécue, david deharbe, deharbe, éditions l'Argus, loi du 8 août 2016, préjudice écologique, responsabilité environnementale, sébastien bécue

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