Antenne 5G : vers la guérilla contentieuse et la guerre des polices

Antenne 5G : vers la guérilla contentieuse et la guerre des polices

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le conseil municipal de la ville de Lille a voté par une délibération (téléchargeable ici) adoptée le 9 octobre 2020 un moratoire sur la question de l’implantation d’antennes 5G sur le territoire de la commune Lilloise.

C’est l’occasion de faire un point sur les possibilités contentieuses pour les particuliers et les élus locaux de s’opposer au déploiement annoncé de la 5 G.

COVID 19 : le maire ne peut imposer le masque

COVID 19 : le maire ne peut imposer le masque

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, le juge administratif des référés a du arbitrer, au moins à titre provisoire, une délicate question : un maire peut-il légalement imposer à ses concitoyens le port de masques sur sa commune et ainsi aggraver les mesures nationales déjà prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ?

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (TA Cergy-Pontoise, 9 avril 2020, n°2003905) a suspendu l’exécution de l’arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux oblige les habitants de plus de dix ans à se couvrir le nez et le visage avant de sortir.