Le décret gestion des déchets en consultation

Par Yann BORREL, avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) et Mathieu DEHARBE, juriste, GREEN LAW AVOCATS Le 13 août 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets….

I.C.P.E. et sols pollués : parution d’un guide sur la surveillance des eaux souterraines

Par Maître Yann BORREL (Green Law Avocats). yann.borrel@green-law-avocat.fr   Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a publié un guide technique intitulé « Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués ». Ce guide, qui date de mai 2018, est le résultat d’une collaboration entre l’Institut national de l’environnement industriel et…

Biogaz: la durée des contrats d’achat enfin prolongée (Arrêté du 24 février 2017)

Le texte était attendu depuis plusieurs semaines par les acteurs de la filière: l’arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz vient de paraître. La durée du contrat est portée à 20 ans (au lieu de 15 ans), pour les contrats BG11 ou…

Electricité produite par les installations de méthanisation : le nouvel arrêté tarifaire est paru au JORF du 14 décembre 2016

Par Stéphanie GANDET – avocat associé L’arrêté “filière” pour la production d’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW est paru au Journal Officiel aujourd’hui. Daté…