Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)

Selon le rapport de la commission d’enquête concernant l’utilisation du chlordécone en Guadeloupe et de Martinique, la contamination de ces territoires est considéré comme un scandale environnemental et sanitaire en raison du caractère hautement toxique de cette molécule connu depuis le début des années 1970 et son usage comme insecticide agricole au moins jusqu’en 1993 (Rapport n° 2440, 26 novembre 2019 ).

Récemment, la justice administrative a condamné l’État à indemniser les victimes du chlordécone qui ont démontré un préjudice moral d’anxiété, ces dernières ayant été durablement exposées à cette pollution (CAA de Paris, n° 22PA03906, 11 mars 2025 ).

C’est dans ce contexte que le Parlement a adopté une loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (texte commenté : Loi, n° 2026-491, 12 juin 2026 ).