11.06202111 juin 2021

ÉLIMINATION DES DÉCHETS : DES MODIFICATIONS EN GESTATION

Par Yann BORREL avocat associé GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Au cours du mois de février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public : – d’une part, un projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux ; – et d’autre part, un projet d’arrêté pris…

Par David DEHARBECatégorie(s) Réglementation des déchetsTags arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, CET, code de l'environnement, d"échets non dangreux, déchet ultime, déchets, élimination des déchets, OM, R. 541-48-2, R. 541-48-3, valorisation

20.11202020 novembre 2020

Sanction administrative : la suspension suspendue

Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Le contentieux des sanctions administratives est difficile, particulièrement en référé. Il a permis devant le Tribunal administratif de Toulouse un succès qui mérite d’être relevé. Par une ordonnance du 2 octobre 2020 (consultable ici), le juge du référé-liberté du Tribunal administratif de Toulouse suspend un arrêté de la…

Par David DEHARBECatégorie(s) EcologyTags avocat environnement, code de l'environnement, inspection vétérinaire, L413-5, liberté fondamentale, mise en demeure, préfet, protection des espèces, R413-48, R413-49, R413-50, référé liberté, sanction administrative, service vétérinaire, suspension administrative, TA Toulouse 2 octobre 2020 n°2005389, zoo

30.05202030 mai 2020

Coup d’arrêt aux travaux d’infrastructure des JO 2024

Par Lucas DERMENGHEM, Avocat Of Counsel, GREEN LAW AVOCATS Par une ordonnance en date du 5 mai 2020, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Paris a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté du Préfet de Région Ile-de-France en date du 22 novembre 2019 déclarant d’intérêt général les travaux d’aménagement de l’échangeur…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, BrèvesTags association vivre à pleyel, CAA Paris ord. 5 mai 2020 n° 20PA00254 Conseil départemental des parents d’élèvesde Seine-Saint-Denis, code de l'environnement, concertation du public, directive européenne 2008/50/CE, EMA, JO 2024, L. 521-1 du code justice administrative, PM25, pollution air, qualité de l’air en région parisienne, référé suspension

31.0320201 avril 2020

Les procédures d’urbanisme et environnementales à l’épreuve du covid-19

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) La situation exceptionnelle qui nous touche en ce moment n’épargne ni le droit de l’urbanisme ni le droit de l’environnement. En effet l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 2020-306, administration, autorisation environnemntale, avocat droit de l'environnement, avocat droit public, code de l'environnement, code de l'urbanisme, commune, COVID19, DDT, DDTM, déclaration préalable, délai permis de construire, délais administratifs d'instruction, DP, DREAL, icpe, instruction administrative, mairie, mise en demeure ICPE, nouveau délai PC, ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais, préfet, R. 600-1 du code de l’urbanisme, urbanisme, urgence santaire

08.06201811 juin 2018

Le droit répressif des ICPE en pratique : le bilan critique du CGEDD

Par Maître Ségolène REYNAL (Green Law Avocats) Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a commis un rapport sur l’utilisation des sanctions introduites par l’ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 réformant la police de l’environnement, dont le texte est entré en application le 1er juillet 2013. Le Conseil fait trois constatations. I/…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags amende administrative, avocat environnement, CGEDD, code de l'environnement, Conseil général de l’environnement et du développement durable, contentieux des installations classées, délit, DGPR, DREAL, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, icpe, inspection des ICPE, installations classées, L.172-8 du Code de l’environnement, mise en demeure, ordonnance n°2012-34, ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012, ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 réformant la police de l’environnement, parquet, poursuites, sanction administrative

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