16.09202226 septembre 2022

Deux nouvelles avocates of counsel chez GREEN LAW AVOCATS

Le cabinet promeut deux avocates : Me Ségolène REYNAL et Me Marie-Coline GIORNO deviennent of counsel.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Blog de Green Law, BrèvesTags avocat environnement, avocate of counsel, Green Law Avocats, Marie Coline GIORNO, promotion avocate, Segolène REYNAL

29.07202221 avril 2023

Premier état des lieux des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale

Par Maître Ségolène REYNAL, avocate collaboratrice chez Green Law Avocats

Le droit pénal de l’environnement prends de l’ampleur : dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2020 créant le mécanisme des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public pour les délits prévus par le code de l’environnement, il est temps de dresser un premier bilan.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit PénalTags alternatives aux poursuites, avocat environnement, CJIP, convention judiciaire d’intérêt public environnemental, droit pénal de l'environnement, pollution, réparation des victimes

15.07202220 décembre 2022

Suspension des « Jardins de Méditerranée » pour défaut d’évaluation environnementale

Par Amélie GILLE (Juriste chez Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Avocat associé)

Le département de l’Hérault a tenté le saucissonnage d’un de ses projets, mais s’est fait rattraper par l’évaluation environnementale.

Par une décision n°447898 du 25 mai 2022 (consultable sur Doctrine et téléchargeable ci-dessous), le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de la décision de non-opposition du Préfet de l’Hérault à la déclaration IOTA du projet « Jardins de Méditerranée ».

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, ecologieTags autorisation IOTA, avocat environnement, CE 25 mai 2022 n°447898, jardins de méditerranée, L.122-2 du code de l’environnement, L.521-1 du code de justice administrative, législation sur l'eau, référé étude d'impact, référé supension, saucissonnage

28.05202228 juin 2022

Statistiques de la délinquance environnementale

Par Maitre David DEHARBE (Green Law Avocats) La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : JO 24 août) comporte un volet pénal substantiel. En premier lieu, (art. 279 s. de la 2021-1104 du 22 août 2021), l’article L. 173-3…

Par David DEHARBECatégorie(s) ecologie, EcologyTags avocat environnement, délinquance environnementale, droit pénal, droit pénal de l'environnement, ecocide, L. 173-1, L. 173-2, L. 173-3, L. 231-2, L. 231-3, loi n° 2021-1104, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, loi portant lutte contre le dérèglement climatique, Ministère de l'intérieur, mise en danger de l'environnement délit génral de pollution, statistiques environnementales

05.0520227 juillet 2022

Sols et déchets : de nouvelles directives en préparation au niveau de l’Union européenne

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Me Marie-Coline GIORNO – Avocate collaboratrice – Green Law Avocats

Au regard des engagements pris par l’Union Européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a décidé d’établir de nouvelles propositions de directives en matière de gestion de déchet et de santé des sols.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags appel à contribution sur la gestion de déchets, appel à contribution sur la santé des sols, avocat, avocat environnement, commission européenne, déchets, dégradation des sols, Directive 2008/98/CE, directive-cadre relative aux déchets, droits des déchets, gestion des déchets, Pacte vert pour l’Europe, plan d’action pour une économie circulaire, pollueur payeur, pollution des sols

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