Fonction publique : agression sexuelle + absence de remise en cause = sanction disciplinaire

Fonction publique : agression sexuelle + absence de remise en cause = sanction disciplinaire

Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

À l’appui de sa requête, Monsieur A contestait avoir agressé sexuellement une collègue. Pourtant, il avait confié à un autre agent « qu’il avait fait le con et qu’il avait embrassé V. dans le cou ». De plus, le requérant avait reconnu avoir été insistant et avoir commis des gestes maladroits, tout en affirmant qu’il s’agissait davantage d’une tentative de drague et en se présentant ainsi comme un prétendant. En d’autres termes, l’agent avait présenté ses gestes comme une simple tentative de séduction.

Le tribunal administratif de Montpellier ne l’a pas entendu ainsi : dans un jugement du 18 septembre 2026, il a considéré que, compte tenu du témoignage précis et circonstancié de l’agente agressée, les faits reprochés à Monsieur A devaient être regardés comme matériellement établis.

Fonction publique : manquement à l’obligation de dignité et d’exemplarité en service, à l’heure de la pause

Fonction publique : manquement à l’obligation de dignité et d’exemplarité en service, à l’heure de la pause

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans un jugement du 25 août 2026, le Tribunal administratif de Rouen a décidé qu’un encadrant peut être sanctionné pour un contact physique inapproprié avec un agent placé sous son autorité.