Dans la fonction publique, l’obligation de dignité est destinée à protéger l’image de l’Administration (article L. 121-1 du code général de la fonction publique ). En conséquence, un agent qui porte atteinte à cette image peut être sanctionné.

Le sieur B, gardien-brigadier de police municipale, exerçait ses fonctions au sein de la commune de Tarare depuis le 1er novembre 2022.

Il s’est rendu sur son lieu de travail en état d’ébriété et a été en état d’ivresse pendant son temps de travail, a dégradé les lieux, a présenté un danger grave pour lui-même et toute personne croisée sur sa route.

Le 8 avril 2024, le maire a pris un arrêté par lequel il a prononcé à l’encontre de l’agent une exclusion temporaire de fonctions de dix jours.

Le 7 juin 2024, Monsieur B a saisi le Tribunal administratif de Lyon afin d’obtenir l’annulation de cet arrêté.

D’après le requérant, la matérialité des faits n’est pas établie, aucun test d’alcoolémie n’ayant eu lieu.

Dans un jugement du 3 juin 2026, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête.

Certes, il n’y a pas eu de test d’alcoolémie, mais l’agent peut quand même être sanctionné, dans la mesure où aucun article du règlement intérieur de la commune, aucune disposition réglementaire n’imposaient la réalisation d’un test d’alcoolémie ou d’une prise de sang dans la situation qui était la sienne, et aucune disposition réglementaire n’imposait la réalisation d’une de ces démarches préalablement au prononcé d’une sanction disciplinaire.

En l’espèce, peu après son arrivée sur les lieux de la foire annuelle dont il devait sécuriser l’installation, le supérieur hiérarchique de Monsieur B a constaté l’état de fatigue physique du requérant, la brillance de ses yeux et le dégagement d’une odeur d’alcool mélangée à la caféine. Monsieur B a lui-même déclaré avoir consommé de l’alcool lors de la soirée du vendredi, précédant sa prise de fonction le samedi à trois heures du matin. Il était donc en état d’ébriété sur son temps de service.

Le Tribunal administratif de Lyon a donc rejeté la requête et confirmé la sanction.