Droit électoral

Dans cette rubrique, l’équipe du cabinet vous soumet des analyses et décryptage de l’actualité du droit public concernant les élections : attribution des nuances politiques, déclaration inéligibilité, cumul de mandat, affectation de la sincérité du scrutin, rectification de résultats, annulation d’élections… Green Law Avocats vous invite à suivre ces commentaires sur la législation et la jurisprudence du droit électoral. Pour retrouver d’autres analyses juridiques, profiter de nos rubriques en contentieux administratif et les collectivités territoriales.

13.02202015 avril 2026

Le contentieux des élections municipales

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Au-delà des batailles politiques et idéologiques auxquelles se livreront les candidats, il arrive que certaines élections donnent lieu à des protestations électorales consistant à demander au juge d’annuler ou de modifier les résultats d’un scrutin.

Le contentieux des élections politiques relève de la compétence soit du Conseil constitutionnel (élections législatives, élections européennes et élections présidentielles) soit des juridictions de l’ordre administratif (élections régionales, départementales, municipales).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags avocat droit public, avocat élection, candidat, contentieux électoral, élection municipale, liste, protestation électorale

10.02202015 avril 2026

La circulaire Castaner suspendue par le Conseil d’Etat !

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 31 janvier 2020 (n°437675), le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du Ministre de l’Intérieur, dite « circulaire Castaner », relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains (n°INTA1931378J).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags 437675, 9 000 habitants, CE ord 32 janvier 2020 n°437675, circulaire Castaner, circulaire du 10 décembre 2019 du Ministre de l’Intérieur, élections municipales, INTA1931378J, investiture, municipales, nuances politiques, principe d'égalité, tendances politiques locales

21.0120206 mai 2026

Municipales 2020 : premier tour d’horizon des règles applicables

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le rôle des communes et des intercommunalités dans la gestion au quotidien des questions environnementales n’est plus à démontrer. Les maires tentent de se saisir des questions sanitaires contemporaines via la police générale ; les communes et les EPCI planifient la gestion des sols et les déplacements urbains, gèrent des services public à objet environnemental (collecte et traitement des déchets, distribution de l’eau, assainissement). Les maires et les intercommunalités sont encore des facilitateurs de l’implantation des Enr.

Les élections municipales approchent, et auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second. Les environnementalistes doivent être très attentifs à la formation des nouvelles majorités locales.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags 1382 code civil, candidat, commune, délimitation, droit électoral, élections municipales 2020, epci, listes électorales, maire, mars 2020, mode de scrutin

25.04201715 avril 2026

Affichage électoral : le TA de Grenoble rappelle les règles de mise en demeure préalable à un titre exécutoire

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment eu à traiter de la question de l’affichage sauvage en matière électorale (jugement en date du 4 avril 2017 n°1502189).

Une commune avait en effet émis un titre exécutoire à l’encontre de l’association F… sans l’avoir préalablement mis en demeure de procéder à la remise en état des lieux.

Le Tribunal administratif de Grenoble considère qu’en ayant omis cette mise en demeure, le titre exécutoire devait être annulé.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags affichage, annulation, apposer, code de l'environnement, contradictoire, électoral, enseigne, mise en demeure, parti politique, procédure, recours, titre exécutoire

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