Droit électoral

Dans cette rubrique, l’équipe du cabinet vous soumet des analyses et décryptage de l’actualité du droit public concernant les élections : attribution des nuances politiques, déclaration inéligibilité, cumul de mandat, affectation de la sincérité du scrutin, rectification de résultats, annulation d’élections… Green Law Avocats vous invite à suivre ces commentaires sur la législation et la jurisprudence du droit électoral. Pour retrouver d’autres analyses juridiques, profiter de nos rubriques en contentieux administratif et les collectivités territoriales.

18.03202015 avril 2026

1er tour des élections municipales faussé : peut-on le contester ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

A l’heure où l’hypothèse d’un report du second tour des élections municipales fait l’objet de l’attention focalisée des médias, les opérations électorales du premier tour ont connu, non sans une grande surprise, d’importants taux d’abstentions.

Plus en amont encore, la décision de maintenir ce premier tour exprimée à l’occasion de l’allocution du Président de la République du 12 mars 2020 a suscité de nombreux débats tant ce choix souffre de la comparaison avec les mesures exceptionnelles de confinement aujourd’hui envisagées sur l’ensemble du territoire.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags 1er tour, avocat droit public, CE 11 juillet 2001 Bernard A. n° 342852, contentieux électorale, coronavirus, COVID19, élection et pandémie, élections municipales, municipales, premier tour, protestation électorale, scrutin, TA de La Réunion 24 septembre 2009 n° 0901179

04.03202015 avril 2026

Élections municipales : le risque juridique de propagande électorale

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Les principes d’équité, de sincérité et de dignité du scrutin innervent le droit électoral français et ont vocation à garantir une désignation juste et transparente des représentants politiques. La liberté d’expression des candidats ou des tiers qui les soutiennent ne saurait justifier l’utilisation de procédés déloyaux aux fins de recueillir les suffrages des électeurs. Ainsi, le droit électoral français, issu du code électoral et interprété par le juge, réglemente la propagande électorale.

La tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020 est l’occasion de revenir sur ces règles.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags affiches, avocats élections, candidat, circulaire, code électoral, élection, élections municipales 2020, liste, prgramme, propagande électorale, réunion publique, tract

13.02202015 avril 2026

Le contentieux des élections municipales

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Au-delà des batailles politiques et idéologiques auxquelles se livreront les candidats, il arrive que certaines élections donnent lieu à des protestations électorales consistant à demander au juge d’annuler ou de modifier les résultats d’un scrutin.

Le contentieux des élections politiques relève de la compétence soit du Conseil constitutionnel (élections législatives, élections européennes et élections présidentielles) soit des juridictions de l’ordre administratif (élections régionales, départementales, municipales).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags avocat droit public, avocat élection, candidat, contentieux électoral, élection municipale, liste, protestation électorale

10.02202015 avril 2026

La circulaire Castaner suspendue par le Conseil d’Etat !

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 31 janvier 2020 (n°437675), le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du Ministre de l’Intérieur, dite « circulaire Castaner », relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains (n°INTA1931378J).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags 437675, 9 000 habitants, CE ord 32 janvier 2020 n°437675, circulaire Castaner, circulaire du 10 décembre 2019 du Ministre de l’Intérieur, élections municipales, INTA1931378J, investiture, municipales, nuances politiques, principe d'égalité, tendances politiques locales

21.0120206 mai 2026

Municipales 2020 : premier tour d’horizon des règles applicables

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le rôle des communes et des intercommunalités dans la gestion au quotidien des questions environnementales n’est plus à démontrer. Les maires tentent de se saisir des questions sanitaires contemporaines via la police générale ; les communes et les EPCI planifient la gestion des sols et les déplacements urbains, gèrent des services public à objet environnemental (collecte et traitement des déchets, distribution de l’eau, assainissement). Les maires et les intercommunalités sont encore des facilitateurs de l’implantation des Enr.

Les élections municipales approchent, et auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second. Les environnementalistes doivent être très attentifs à la formation des nouvelles majorités locales.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags 1382 code civil, candidat, commune, délimitation, droit électoral, élections municipales 2020, epci, listes électorales, maire, mars 2020, mode de scrutin

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