Contentieux de l’élection du Maire de Saint-Laurent

Contentieux de l’élection du Maire de Saint-Laurent

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Après la victoire, le temps des contestations n’est jamais bien loin. A la suite des élections municipales quelque peu bousculées par la pandémie, le préfet de la Guyane a décidé de contester la victoire d’un maire d’une de « ses communes ». La raison avancée par le représentant de l’État tenait à une absence de figuration du nom et prénom du maire, ainsi que d’une autre personne dans la liste des conseillers municipaux élus de la feuille de proclamation des résultats.

Par un jugement en date du 29 juin 2020 (n° 2000450), le Tribunal administratif de la Guyane a alors été amené à statuer, d’une part, sur une demande d’annulation de l’élection du maire de la commune de Saint-Laurent, et d’autre part, sur une demande de rectification d’erreur matérielle.

Délai pour contester le 2nd tour des municipales : vendredi 3 juillet !

Délai pour contester le 2nd tour des municipales : vendredi 3 juillet !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

L’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif avait adopté des délais nouveaux en matière électorale. Mais cette ordonnance ne s’applique qu’au premier tour des élections municipales.

Élections municipales : le risque juridique de propagande électorale

Élections municipales : le risque juridique de propagande électorale

Par Maître Lucas DERMENGHEM,  avocat (Green Law Avocats)

Les principes d’équité, de sincérité et de dignité du scrutin innervent le droit électoral français et ont vocation à garantir une désignation juste et transparente des représentants politiques. La liberté d’expression des candidats ou des tiers qui les soutiennent ne saurait justifier l’utilisation de procédés déloyaux aux fins de recueillir les suffrages des électeurs. Ainsi, le droit électoral français, issu du code électoral et interprété par le juge, réglemente la propagande électorale.

La tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020 est l’occasion de revenir sur ces règles.