GREEN LAW AVOCAT désigné « Equipe Montante » aux Trophées du Droit 2015
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
GREEN LAW AVOCAT a au le plaisir d’être désigné « Equipe Montante » aux Trophées du Droit 2015!
Droit de la biomasse et du biogaz
Dans cette partie du blog du droit des énergies renouvelables, les avocats de Green Law vous exposent les différents enjeux de l’actualité autour de la biomasse et du biogaz : autorisation environnementale, enregistrement et déclaration, injection en biométhane, cogénération, tarification du gaz, chaleur, bioGNV, compostage, raccordement, vente… Le cabinet vous propose de suivre ses travaux de veille et de commentaires juridiques concernant la législation et la jurisprudence en matière de méthanisation. D’autres sujets associés sont traitées dans nos rubriques relatives au droit des installations classées, et de la gestion des déchets.
Transaction pénale : son élargissement à l’ensemble des infractions environnementales fait enfin l’objet d’un décret d’application (décret 24 mars 2014)
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le décret relatif à la transaction pénale prévue par l’article L173-12 du Code de l’environnement a été publié au JORF du 26 mars 2014 (Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014, JO 26 mars 2014). Les modalités de mise en œuvre de l’article L 173-12 du Code de l’environnement sont donc aujourd’hui définies.
Cogénération : la CRE souligne les obstacles juridiques au projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La Commission de régulation de l’énergie a mis en ligne sa délibération sur le projet d’arrêté ministériel modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération.
Etude d’impact : attention à la suffisance de l’étude et aux compléments apportés post-enquête publique
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 12 février 2013, un jugement (TA Grenoble, 12 février 2013, n°1101160 et n°1101168) qui intéressera tous les porteurs de projets nécessitant la réalisation d’une étude d’impact par les précisions qu’il apporte tant sur les modalités d’appréciation de la qualité d’une telle étude que sur la date d’appréciation de la complétude de cette étude.
Modernisation du droit de l’environnement: la consultation publique est ouverte
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La consultation publique relative à la modernisation du droit de l’environnement a débuté ce 26 avril 2013 et prendra fin le 9 juin prochain.
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