23.06202623 juin 2026
Nuances politiques : contestation de l’inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes

Nuances politiques : contestation de l’inscription dans les blocs de clivage des deux extrêmes

Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Le 13 février 2026, l’Association La France insoumise a saisi le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension et l’annulation de cette circulaire, ainsi que son inscription dans le bloc de clivage gauche dans la circulaire.

Le 20 février 2026, l’Association Union des droites pour la République a également demandé au Conseil d’État de suspendre et d’annuler cette circulaire.

Le 2 février 2026, le ministre de l’Intérieur a produit une circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026.

Dans cette décision du 27 février 2026, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des deux partis.

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23.06202623 juin 2026
Préjudice écologique : nouvelle carence fautive de l’État dans sa lutte contre la prolifération des algues vertes

Préjudice écologique : nouvelle carence fautive de l’État dans sa lutte contre la prolifération des algues vertes

Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)

Dans un courrier du 23 novembre 2020, l’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre a alerté le préfet des Côtes-d’Armor des conséquences néfastes des marées vertes sur la biodiversité présente au sein de la baie de Saint-Brieuc, en soulignant notamment l’apparition précoce du phénomène et l’accroissement de la surface couverte par les ulves pour la période d’août à septembre 2019.

Saisi en appel du litige par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme l’engagement de la responsabilité de l’État du fait de ses manquements dans la lutte contre la prolifération des algues vertes sur le territoire concerné (décision commentée : CAA de Nantes, 16 juin 2026, n° 23NT02746).

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