Biométhane injecté : nouvelles conditions tarifaires

Par Stéphanie Gandet – Avocat associé GreenLaw Avocats De nouvelles conditions tarifaires s’appliquent aux unités de valorisation de biogaz dont les contrats sont signés à partir du 20 décembre 2021. Principales caractéristiques du régime tarifaire : En effet, selon le nouvel arrêté tarifaire paru au Journal officiel du 19 décembre 2021 (Arrêté du 13 décembre…

ÉLIMINATION DES DÉCHETS : DES MODIFICATIONS EN GESTATION

Par Yann BORREL avocat associé GREEN LAW AVOCATS yann.borrel@green-law-avocat.fr Au cours du mois de février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public : –        d’une part, un projet de décret relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux  ; –        et d’autre part, un projet d’arrêté pris…

Le décret gestion des déchets en consultation

Par Yann BORREL, avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) et Mathieu DEHARBE, juriste, GREEN LAW AVOCATS Le 13 août 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets….

Publication du premier arrêté d’approbation du cahier des charges relatif à la mise sur le marché du digestat agricole (arrêté du 13 juin 2017)

Par Jérémy TAUPIN- Green Law Avocats Le cahier des charges permettant la mise sur le marché et l’utilisation digestats de méthanisation agricoles dit « CDC Digagri 1 », vient d’être publié au Journal Officiel, via un arrêté du 13 juin 2017. Cet arrêté est pris en application des articles L. 255-5 et R. 255-29 du code rural…

Concessions hydroélectriques : publication de deux arrêtés relatifs au dossier de fin concession et à la valorisation des recettes des concessions

Par Yann BORREL Green Law Avocat Alors que l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques se fait toujours attendre, la construction d’un nouveau régime juridique applicable à ces concessions se poursuit. En effet, deux arrêtés ministériels, qui viennent compléter ce régime sur deux points très précis, ont été publiés au Journal officiel en date du…

  • 1
  • 2