Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Le premier SRADDET sera adopté par délibération du conseil régional dans les trois années à compter de la publication de l’ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016. Les Conseil régionaux auront donc jusqu’au 29 juillet 2019 afin d’adopter un schéma.
Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public
Publié au JORF du 21 avril 2012, un décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SRRREN), prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie, précise les modalités d’établissement de ces schémas régionaux de raccordement des énergies renouvelables.
Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public
Dix-huit mois après l’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté leur rapport définitif sur la mise en œuvre de la loi devant les commissions du développement durable et du développement économique le 8 février 2012 (rapport Grenelle II au 31.01.2012).
Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public
Deux guides ministériels ont été publiés sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement, le 16 septembre 2011, relativement :
– d’une part, à la méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises ;
– et d’autre part, à celle à suivre pour les collectivités territoriales.
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