16.05201815 avril 2026
Soutien aux EnR : la Cour des Comptes invite à plus de cohérence, de clarté et d’efficacité

Soutien aux EnR : la Cour des Comptes invite à plus de cohérence, de clarté et d’efficacité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

A la suite d’un premier rapport public thématique sur la politique de développement des énergies renouvelables remis en 2013 (Cour des comptes, rapport public thématique, la politique de développement des énergies renouvelables, juillet 2013), la Cour des comptes a rendu public, le 18 avril 2018, un nouveau rapport relativement critique sur les politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables, pour lesquelles elle invite l’Etat à plus de cohérence, de clarté et surtout d’efficacité au vu du coût élevé des engagement financiers consentis.

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06.07201216 mars 2026
Troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : le dispositif de l’ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012

Troisième période du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : le dispositif de l’ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Après consultation publique du projet d’ordonnance jusqu’au  2 avril 2012,  un texte définitif  d’ordonnance définit de nouvelles règles pour la troisième période d’échanges (2013-2020).

Adoptée sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2013 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ( période 2013-2020) revient, entre autre, sur les conditions  entourant l’allocation des quotas  d’émission de gaz à effet de serre.

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01.02201215 avril 2026
Grenelle II : de nouvelles précisions ministérielles sur les bilans GES et les PCET

Grenelle II : de nouvelles précisions ministérielles sur les bilans GES et les PCET

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Une circulaire (cir_34397 PCET NOR : DEVR1132610C) en date  du 23 décembre 2011 précise le rôle des services de l’Etat dans l’élaboration des bilans de gaz à effet de serre et des plans climat-énergie territoriaux requis par l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

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07.10201123 mars 2026
Bilans GES: les guides méthodologiques mis en ligne

Bilans GES: les guides méthodologiques mis en ligne

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Deux guides  ministériels  ont été publiés sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement, le 16 septembre 2011, relativement :

– d’une part, à la méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises ;

– et d’autre part, à celle à suivre pour les collectivités territoriales.

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