Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Emma LEGRIN, juriste stagiaire (Green Law Avocats)
Emma LEGRIN, étudiante en droit à Lille et diplômée en communication, interroge Maître David DEHARBE à propos de la récente censure, par le Conseil constitutionnel, d’un amendement supprimant le principe des Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)
Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite à propos du respect, par l’Etat français, de ses engagements en matière de lutte contre le dérèglement climatique (CE 19 nov. 2020, n° 427301, COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE et a).
Les conclusions du rapporteur public sont publiées avec la présente note au Bulletin Juridique des Collectivités Locales.
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