Surveillance des eaux: l’arrêté du 25 janvier 2010 sur le programme de surveillance modifié (Arr. 7 août 2015)

Un arrêté du 27 juillet 2015 est venu modifier l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement a été publié au Journal officiel du 28 août 2015. Il a pour objet de mettre à jour les règles d’évaluation de l’état…

Réforme importante de la procédure devant le CoRDIS (décret du 24 février 2015)

L’ensemble des acteurs en droit de l’énergie veilleront à s’adapter aux changements opérés par le décret n°2015-206 du 25 février 2015. Ce texte réécrit le précédent décret de procédure datant de 2000 (décret n°2000-894 du 11 septembre 2000). Cette réforme n’est pas surprenante et témoigne de l’accroissement significatif des litiges relatifs, entre autres, au raccordement…