Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Bilan du Grenelle II au 31 janvier 2012 : publication du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 12 juillet 2010

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Dix-huit mois après l’adoption de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les députés Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté leur rapport définitif sur la mise en œuvre de la loi devant les commissions du développement  durable  et du développement économique le 8 février 2012 (rapport Grenelle II au 31.01.2012). 

Urbanisme: modification des formulaires CERFA

Urbanisme: modification des formulaires CERFA

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

A noter la publication au Journal Officiel du 18 février d’un arrêté modifiant les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme.

Parcs naturels régionaux: modification du régime par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

Parcs naturels régionaux: modification du régime par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

 Un décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles a, en effet,  été publié au JORF du 26 janvier 2012, soit presqu’un an après la consultation  ouverte au  public sur le projet (cf. brève du 24/02/2011, « PNR et parc naturel marin : la consultation relative au projet de décret terminée »).

Environnement: remarques sur l’ordonnance modifiant le code de l’urbanisme et celle intéressant les réserves naturelles.

Environnement: remarques sur l’ordonnance modifiant le code de l’urbanisme et celle intéressant les réserves naturelles.

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Nous l’avions annoncé sur ce blog, des ordonnances importantes pour le droit de l’environnement sont parues en ce début d’année. Madame Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences des Université, revient sur deux d’entre elles.

L’on doit convenir que la lecture JORF du 6 janvier 2012 ne peut laisser indifférents les spécialistes de ce domaine juridique : en dehors des arrêtés de la ministre de l’Ecologie, le JORF du 6 janvier 2012 ne publie pas moins de 6 ordonnances importantes et 3 décrets intéressant le droit de l’environnement.

Nous l’avions annoncé sur ce blog, des ordonnances importantes pour le droit de l’environnement sont parues en ce début d’année. Madame Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences des Université, revient sur deux d’entre elles.

L’on doit convenir que la lecture JORF du 6 janvier 2012 ne peut laisser indifférents les spécialistes de ce domaine juridique : en dehors des arrêtés de la ministre de l’Ecologie, le JORF du 6 janvier 2012 ne publie pas moins de 6 ordonnances importantes et 3 décrets intéressant le droit de l’environnement,

ENR : Modifications du Code de l’urbanisme pour les ENR off shore et les éoliennes hors ZDE

ENR : Modifications du Code de l’urbanisme pour les ENR off shore et les éoliennes hors ZDE

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un décret publié au Journal Officiel du 14 janvier modifie certaines règles d’urbanisme applicables aux installations de production d’ENR (Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable).