Parcs naturels régionaux: modification du régime par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

Parcs naturels régionaux: modification du régime par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

 Un décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles a, en effet,  été publié au JORF du 26 janvier 2012, soit presqu’un an après la consultation  ouverte au  public sur le projet (cf. brève du 24/02/2011, « PNR et parc naturel marin : la consultation relative au projet de décret terminée »).

Parcs nationaux : observations sur la modernisation de la réglementation applicable

Parcs nationaux : observations sur la modernisation de la réglementation applicable

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Deux textes intéressant les parcs nationaux ont été récemment publiés au Journal officiel: l’occasion de revenir sur les principales modifications apportées à la réglementation de ces parcs :

– Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux ;

– Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des chartes des parcs naturels nationaux

Le décret relatif à l’évaluation environnementale des chartes des parcs naturels nationaux

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

A  la suite de la consultation du public sur le projet de décret relatif aux chartes des parcs nationaux, lancée jusqu’au 12 juillet 2010, le  décret n°2011-1030 du 29 août 2011, publié au JORF du 31 août 2011, soumet à une évaluation environnementale les chartes des parcs naturels nationaux.