13.02202015 avril 2026
Le contentieux des élections municipales

Le contentieux des élections municipales

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Au-delà des batailles politiques et idéologiques auxquelles se livreront les candidats, il arrive que certaines élections donnent lieu à des protestations électorales consistant à demander au juge d’annuler ou de modifier les résultats d’un scrutin.

Le contentieux des élections politiques relève de la compétence soit du Conseil constitutionnel (élections législatives, élections européennes et élections présidentielles) soit des juridictions de l’ordre administratif (élections régionales, départementales, municipales).

Par Catégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags , , , , , ,
10.02202015 avril 2026
La circulaire Castaner suspendue par le Conseil d’Etat !

La circulaire Castaner suspendue par le Conseil d’Etat !

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats) 

Par une ordonnance en date du 31 janvier 2020 (n°437675), le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du Ministre de l’Intérieur, dite « circulaire Castaner », relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains (n°INTA1931378J).

Par Catégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags , , , , , , , , , , ,
21.0120206 mai 2026
Municipales 2020 : premier tour d’horizon des règles applicables

Municipales 2020 : premier tour d’horizon des règles applicables

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le rôle des communes et des intercommunalités dans la gestion au quotidien des questions environnementales n’est plus à démontrer. Les maires tentent de se saisir des questions sanitaires contemporaines via la police générale ; les communes et les EPCI planifient la gestion des sols et les déplacements urbains, gèrent des services public à objet environnemental (collecte et traitement des déchets, distribution de l’eau, assainissement). Les maires et les intercommunalités sont encore des facilitateurs de l’implantation des Enr.

Les élections municipales approchent, et auront lieu le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second. Les environnementalistes doivent être très attentifs à la formation des nouvelles majorités locales.

Par Catégorie(s) Blog de Public Law, Droit électoralTags , , , , , , , , , ,
20.05201915 avril 2026
Le nouveau code de la commande publique s’étoffe d’annexes environnementales !

Le nouveau code de la commande publique s’étoffe d’annexes environnementales !

Par Maître Thomas RICHET, avocat (Green Law Avocats) 

L’arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique vise à intégrer au sein du code de la commande publique une annexe préliminaire regroupant différents arrêtés et avis qui intéressent la procédure de passation des marchés publics.

Par Catégorie(s) Blog de Public Law, Commande publiqueTags , , , , , ,
05.04201915 avril 2026
Implants mammaires PIP : carence fautive de l’Etat.

Implants mammaires PIP : carence fautive de l’Etat.

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par un jugement du 29 janvier 2019 n°1800068, le tribunal administratif de Montreuil reconnait l’Etat responsable, pour carence fautive, dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire, des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).

Par Catégorie(s) Blog de Public Law, Responsabilité administrativeTags , , , , , , , , , , , , , , , ,