Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La juridicité des ZNIEFF éclairée par l’affaire de Capo Rosso à Piana en Corse sont à l’image des méandres que l’on peut observer sur l’île de beauté.
Par un arrêt du 3 juin dernier (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 03/06/2020, 422182) les juges du Palais Royal ont précisé le régime juridique de la Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par un arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) – applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement le ministère de l’Environnement – est venu fixer les prescriptions nationales relatives aux meilleurs techniques disponibles (MTD) applicables à certaines ICPE.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par un arrêt en date du 27 janvier 2020 le Conseil d’État est venu préciser la portée de la dernière modification de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais français dans sa rédaction issue de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 (CE, 27 janvier 2020, n°429574).
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
La demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité doit faire l’objet d’une procédure d’information et de participation du public (Conseil constitutionnel – QPC 2020-843 du 28 mai 2020).
Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)
Par une ordonnance en date du 5 mai 2020, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Paris a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté du Préfet de Région Ile-de-France en date du 22 novembre 2019 déclarant d’intérêt général les travaux d’aménagement de l’échangeur de Pleyel (A86) et de Porte de Paris (A1) à Saint-Denis (CAA de Paris, 5 mai 2020, n°20PA00254).
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