11.09201916 avril 2026
Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Par Maitre Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France.

Par Catégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , ,
04.04201715 avril 2026
Bientôt des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

Bientôt des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le premier SRADDET sera adopté par délibération du conseil régional dans les trois années à compter de la publication de l’ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016. Les Conseil régionaux auront donc jusqu’au 29 juillet 2019 afin d’adopter un schéma.

Par Catégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , ,
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