03.0220173 février 2017

Autorisation environnementale : ce qui change pour les projets éoliens (Ordonnance du 27 janvier 2017)

Par Lou DELDIQUE – GREEN LAW AVOCATS Bien que les éoliennes soient particulièrement concernées par le nouveau régime de l’autorisation environnementale unique, il n’est pas évident, à la lecture de l’ordonnance et des décrets du 26 janvier 2017, d’identifier clairement les changements à prévoir. C’est pourquoi nous avons recensé les différents impacts de la nouvelle…

Par Catégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , , , ,
12.10201620 décembre 2016

La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur: recommandations

Par Graziella DODE- GREEN LAW AVOCATS Issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, publiée le 11 février 2016 au Journal Officiel, la réforme tant attendue est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Les contrats conclus antérieurement demeureront…

Par Catégorie(s) Droit des énergies, Immobilier, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , ,
16.03201616 mars 2016

Modification du PLU : le Conseil d’Etat précise les modalités de prise en compte des conclusions défavorables du commissaire enquêteur (CE, 15 décembre 2015, n°374027)

Le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités de prise en compte des conclusions défavorables du commissaire enquêteur lors d’une modification de PLU (CE, 15 décembre 2015, n°374027). Rappelons que si à l’issue d’une enquête publique le commissaire enquêteur émet des conclusions défavorables, cela emporte deux conséquences : d’une part, le juge des référés peut être…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanismeTags , , , , , , , , , , , , , , ,
17.02201617 février 2016

Réforme du droit des contrats : quels impacts pour les projets liés au droit de l’environnement ?

Par Graziella DODE, Elève-avocat (Master 2 Droit de l’environnement, de la sécurité et de la qualité des entreprises, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines; Master 2 Droit des affaires, Université de Nantes) Issue d’un processus de longue haleine, l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, ImmobilierTags , , , , , , , , , , , ,
09.0920159 septembre 2015

Urbanisme: Mise en consultation publique d’un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des PLU (21.08.2015-15.09.2015)

Par Lou Deldique (Green Law Avocats) Depuis le 21 août, et jusqu’au 15 septembre 2015, un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des PLU est soumis à consultation publique sur le site internet du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. L’entrée en vigueur de la réforme est…

Par Catégorie(s) Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags , , , , , , , , ,