Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)

Selon un rapport parlementaire en date du 21 juillet 2021, l’orpaillage illégal entraine la destruction de 500 hectares de forêts chaque année et a conduit à ce que 40 % des masses d’eau du département de Guyane ne sont plus conformes au directives cadres européennes.

Malgré l’impact de cette activité, le tribunal administratif de Guyane n’a pas condamné l’État pour carence fautive dans le cadre d’une action en réparation du préjudice écologique fondée sur l’article 1246 du code civil (décision commentée : TA de Guyane, 21 mai 2026, n° 2400053 ).