06.0220246 février 2024

Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2024

Par Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

La Commission européenne a publié les Règlements délégués n°2023/2495, 2023/2496, 2023/2497 et 2023/2510 du 15 novembre 2023 fixant les seuils de procédure formalisée aux marchés publics et aux contrats de concession pour l’année 2024-2025.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Blog de Public Law, Commande publiqueTags commande publique, commission européenne, contrat de concession, direction des affaires juridiques, directive 2014/25/UE, marchés publics, passation de marchés, procédure formalisée, règlements délégués, seuils européens

08.0320227 juillet 2022

Un projet de décret pour une commande publique verte et dématérialisée

Par Yann BORREL, Avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) (Green Law Avocats) et Mathieu DEHARBE, Juriste (Green Law Avocats) Par son poids économique (8% du PIB et 200 milliards d’euros par an), la commande publique représente un levier économique fondamental. Elle est aussi perçue comme étant un levier efficace pour pouvoir répondre aux grands enjeux liés à la…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Blog de Public Law, Brèves, Commande publique, marches-publicsTags article 35 de la loi n° 2021-1104, commande publique, commande publique verte, concessions, contrat de concession, critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres, dématérialisation de la commande publique, loi Climat et Résilience, LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, marché public, marchés publics, Observatoire économique de la commande publique, portail national de données ouvertes, projet de décret portant diverses modifications du code de la commande publique, recensement économique, schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, SPASER, verdissement de la commande publique

08.12201711 décembre 2017

MISE EN CONCURRENCE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET FETES FORAINES : LA ROUE TOURNE !

Par Maître Thomas RICHET (Green Law Avocats) Les grandes roues sont de sorties pour illuminer notre quotidien mais leur exploitant ne peuvent oublier la contrainte juridique. Dans un contexte de levée de boucliers des forains contre l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques la Circulaire du 19 octobre 2017…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoireTags avocat, avocat environnement, CG3P, circulaire du 19 octobre 2017, code général des collectivités territoriales, contrat, domaine public, domanialité, droit public, fête forraine, marchés publics, mise en concurrence, occupation, roue

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