Urbanisme: Mise en consultation publique d’un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des PLU (21.08.2015-15.09.2015)

Par Lou Deldique (Green Law Avocats) Depuis le 21 août, et jusqu’au 15 septembre 2015, un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des PLU est soumis à consultation publique sur le site internet du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. L’entrée en vigueur de la réforme est…

PLU Intercommunal: le Sénat freine la disposition phare du projet de loi ALUR

Le projet de loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové « ALUR »  présenté par la Ministre  de l’égalité du territoire et du logement est passé cette semaine sous les fourches caudines du Sénat. Concernant la partie du projet de loi relative à l’urbanisme rénové, la mesure phare – article 63 du projet – était…