Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures en matière de fiscalité écologique

Par Yann BORREL, avocat of Counsel (Green Law Avocats) Selon le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, le « budget 2018 marque la volonté du Gouvernement de mettre concrètement en œuvre le Plan climat. D’abord à travers la place donnée à la fiscalité verte, dont la part dans la fiscalité de l’Etat progresse, et qui…

Les nouvelles mesures de fiscalité environnementale pour 2017

Par Thomas RICHET élève avocat (Green Law Avocats) A compter du 1er janvier 2017, la fiscalité environnementale française évolue et de nouvelles mesures fiscales concernant l’environnement s’appliquent. Elles sont instaurées par la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 (ci-après LFR de 2016) et par la loi n°2016-1917 du 29…