Fonction publique : l’insuffisance professionnelle n’attend pas le nombre des mois

Fonction publique : l’insuffisance professionnelle n’attend pas le nombre des mois

Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)

Dans un arrêt du 29 septembre 2026, la cour a infirmé le jugement du tribunal administratif : malgré la courte période durant laquelle le nouveau responsable a exercé ses fonctions, elle a jugé que l’insuffisance professionnelle a bien été caractérisée.