C2E : six arrêtés ministériels viennent modifier la réglementation

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) De substantielles modifications du dispositif des Certificats d’économies d’énergies (CEE) ont été apportées par six arrêtés signés au nom du Ministre de la Transition Écologique, en date des 5 et 8 octobre 2020. Ces modifications viennent faire évoluer la réglementation applicable sur les points suivants : Le programme d’accompagnement…

Création de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) relative aux navires de plaisance et de sport hors d’usage (NPSHU): publication d’une étude de l’ADEME pour un futur cadre de la filière

Par Fanny ANGEVIN – GREEN LAW AVOCATS L’ADEME a publié en septembre 2016 une étude préalable relative à la mise en place de la filière de collecte ainsi que du traitement des navires de plaisance ou de sport hors d’usage sous la responsabilité des producteurs REP.[1] L’étude est disponible sur le site de l’ADEME. Pour…

Installations de méthanisation: un projet d’arrêté pour étendre le bénéfice du tarif BG11 revalorisé aux installations < 500 kWe

Les installations de méthanisation avec production d’électricité, s’intéresseront au nouveau projet d’arrêté étendant le bénéfice du tarif “avenant” (issu de l’arrêté du 30 octobre 2015) à toutes les installations de production d’électricité à partir de biogaz (hors ISDND) de moins de 500 kWe jusqu’au 31 décembre 2016 (Projet Arrêté méthanisation extension à 2016 de la…

Eolien en mer : ouverture d’un appel à projets pour les fermes pilotes d’éoliennes flottantes

Par Maître Lou DELDIQUE Green Law Avocat Début août 2015, le Ministère de l’écologie a annoncé l’ouverture jusqu’au 4 avril 2016 d’un appel à projets pour des fermes pilotes d’éoliennes flottantes (consultable ici), à savoir pour « l’installation, à l’échelle 1 et en conditions réelles d’exploitation, d’un ensemble d’éoliennes flottantes et de son système d’évacuation…

Biogaz: quatre décrets précisent le régime de l’achat du biométhane

Voici quatre textes qui étaient grandement attendus par la filière biogaz produisant le biométhane.  Destiné à être injecté sur le réseau, le biométhane peut en effet, aux termes de l’article L 446-2 du Code de l’Energie, faire l’objet d’un contrat d’achat avec le fournisseur de gaz. La publication de ces décrets avait été annoncée par…