Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par une ordonnance statuant sur l’action civile en date du 22 juin 2020, publiée par Actu-environnement, le Tribunal judiciaire de Pau a condamné la société SOBEGI, qui traite les gaz résiduaires rejetés par les exploitants des plateformes du bassin de Lacq, à verser à l’association SEPANSO PYRENEES ATLANTIQUES.
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La juridicité des ZNIEFF éclairée par l’affaire de Capo Rosso à Piana en Corse sont à l’image des méandres que l’on peut observer sur l’île de beauté.
Par un arrêt du 3 juin dernier (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 03/06/2020, 422182) les juges du Palais Royal ont précisé le régime juridique de la Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par un arrêt en date du 27 janvier 2020 le Conseil d’État est venu préciser la portée de la dernière modification de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais français dans sa rédaction issue de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 (CE, 27 janvier 2020, n°429574).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Comme nous l’avions évoqué, le Conseil d’Etat a statué en référé sur la possibilité de déroger aux distances d’épandages dans certains départements ce 15 mai 2020 par deux ordonnances (CE, ord. 15 mai 2020, n° 440346, Collectif des maires antipesticides ; CE, ord. 15 mai 2020, n°440211, Association générationsfutures et autres).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat.
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