18.03202015 avril 2026
1er tour des élections municipales faussé : peut-on le contester ?

1er tour des élections municipales faussé : peut-on le contester ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats) 

A l’heure où l’hypothèse d’un report du second tour des élections municipales fait l’objet de l’attention focalisée des médias, les opérations électorales du premier tour ont connu, non sans une grande surprise, d’importants taux d’abstentions.

Plus en amont encore, la décision de maintenir ce premier tour exprimée à l’occasion de l’allocution du Président de la République du 12 mars 2020 a suscité de nombreux débats tant ce choix souffre de la comparaison avec les mesures exceptionnelles de confinement aujourd’hui envisagées sur l’ensemble du territoire.

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12.03202017 avril 2026
Après Lubrizol : vers une expertise indépendante des risques industriels ?

Après Lubrizol : vers une expertise indépendante des risques industriels ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le gouvernement a quant à lui émis d’autres pistes de réflexion en vue de renforcer la maîtrise du risque lié à ces sites. Ainsi, le 11 février 2020, la ministre de la Transition écologique et solidaire a proposé un « Plan d’action Lubrizol » comprenant notamment :

– Une augmentation des contrôles de 50% d’ici la fin du quinquennat ;

– La création d’un bureau d’enquête accidents indépendant et dédié aux risques technologiques afin de tirer toutes les conséquences en cas de survenance d’un accident majeur.

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12.03202017 avril 2026
La créance de dépollution : une créance non-privilégiée

La créance de dépollution : une créance non-privilégiée

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La créance de dépollution ne bénéficie pas d’un paiement préférentiel au sein d’une procédure de liquidation judiciaire lorsqu’elle n’est pas née pour les besoins de la procédure. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 février 2020. (Com. 5 fév. 2020, n°18-23961).

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06.03202015 avril 2026
5G au CE : rejet du référé pour défaut d’urgence et un arrêt au fond pour l’été 2020

5G au CE : rejet du référé pour défaut d’urgence et un arrêt au fond pour l’été 2020

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par une ordonnance du 5 mars 2020 (CE ord. 5 mars 2020, Associations PRIARTEM et autre, n° 438761), le juge du référé-suspension du Conseil d’Etat a rejeté pour défaut d’urgence la demande de suspension du dispositif de déploiement de la 5G en France.

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04.03202015 avril 2026
Élections municipales : le risque juridique de propagande électorale

Élections municipales : le risque juridique de propagande électorale

Par Maître Lucas DERMENGHEM,  avocat (Green Law Avocats)

Les principes d’équité, de sincérité et de dignité du scrutin innervent le droit électoral français et ont vocation à garantir une désignation juste et transparente des représentants politiques. La liberté d’expression des candidats ou des tiers qui les soutiennent ne saurait justifier l’utilisation de procédés déloyaux aux fins de recueillir les suffrages des électeurs. Ainsi, le droit électoral français, issu du code électoral et interprété par le juge, réglemente la propagande électorale.

La tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020 est l’occasion de revenir sur ces règles.

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