Dans la fonction publique, le licenciement pour insuffisance professionnelle est rare : c’est un effet de la procédure de recrutement par concours, sélective puisqu’on recrute en principe les meilleurs candidats. Quant aux contractuels en contrat à durée déterminée, ils peuvent très bien ne pas faire l’objet du renouvellement de leur contrat, sans que cela ne s’analyse en licenciement. Les agents en contrat à durée indéterminée ne peuvent faire l’objet d’un licenciement que si leur reclassement s’avère impossible, faute d’emploi vacant, ou s’ils refusent la proposition qui leur est faite (Conseil d’État, 22 octobre 2014, Ministre de l’Éducation nationale, n° 368262 ).

Le 23 septembre 2021, le maire de Beaufort-en-Anjou a recruté, par voie de mutation, le sieur A, rédacteur territorial principal de deuxième classe, en vue d’occuper, à compter du 1er octobre 2021, l’emploi nouvellement créé de responsable du service population, en charge principalement de l’accueil de la mairie, de la gestion de l’état civil et des concessions funéraires, de l’instruction des demandes de cartes d’identité et de passeports, de l’organisation des élections et du recensement de la population.

Avec l’accord de sa hiérarchie, dans les jours ayant suivi sa prise de poste, le nouveau responsable a procédé à une réorganisation du service population, afin d’améliorer la qualité du service rendu. Mais par la suite, il n’a organisé aucune réunion de suivi, alors que les agents du service avaient exprimé à plusieurs reprises le besoin d’échanger collectivement sur la nouvelle répartition de la charge de travail entre les deux pôles du service.

De plus, malgré les difficultés rencontrées par les agents dans la mise en œuvre de cette réorganisation, le nouveau responsable a progressivement adopté une attitude d’isolement et de distanciation à leur égard, en restant dans son bureau, porte fermée, pendant plusieurs heures, et en privilégiant, de manière démesurée, la communication par courriels au détriment de la communication directe, alors que les bureaux des agents étaient installés à proximité immédiate du sien.

En outre, durant la période d’un peu plus de trois mois au cours de laquelle il a exercé ses fonctions de responsable de service, l’intéressé a tenu habituellement à l’égard des agents des propos déplacés et dévalorisants, dont certains ont été de nature à les heurter gravement, et adopté, à au moins deux reprises, un comportement particulièrement agressif à l’égard de certains d’entre eux.

Cette attitude de Monsieur A, empreinte d’isolement, de dénigrement et d’agressivité, a rapidement créé un sentiment de profond malaise chez les agents du service population, ainsi que chez ceux du service voisin, perturbant ainsi gravement le fonctionnement du service public.

Le 12 octobre 2022, le maire de Beaufort-en-Anjou a donc pris un arrêté par lequel il a prononcé le licenciement de Monsieur A pour insuffisance professionnelle à compter du 29 octobre 2022. L’agent a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler cet arrêté.

Le 28 mars 2025, le tribunal a annulé l’arrêté et a enjoint au maire de procéder, dans un délai de deux mois, à la réintégration juridique de l’intéressé avec effet à la date de son licenciement.

Le 27 mai 2025, la commune a interjeté appel devant la cour administrative d’appel de Nantes afin d’obtenir l’annulation du jugement et le rejet de la demande de Monsieur A.

Dans un arrêt du 29 septembre 2026, la cour a infirmé le jugement du tribunal administratif : malgré la courte période durant laquelle le nouveau responsable a exercé ses fonctions, elle a jugé que l’insuffisance professionnelle a bien été caractérisée.