Espèces protégées : ERC d’abord, dérogation en cas de nécessité avec une appréciation du risque « brut »

Espèces protégées : ERC d’abord, dérogation en cas de nécessité avec une appréciation du risque « brut »

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Avec cet arrêt le Conseil d’Etat rappelle que le pétitionnaire éolien doit obtenir une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.