Les ZNIEFFs demeurent un inventaire scientifique

Les ZNIEFFs demeurent un inventaire scientifique

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La juridicité des ZNIEFF éclairée par l’affaire de Capo Rosso à Piana en Corse sont à l’image des méandres que l’on peut observer sur l’île de beauté.

Par un arrêt du 3 juin dernier (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 03/06/2020, 422182)  les juges du Palais Royal ont précisé le régime juridique de la Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).